Les conditions de la mise en place d’une résidence alternée.

Décriée par les uns qui y voient un facteur de perturbation, les autres souhaiteraient que la résidence alternée soit plus largement appliquée en cas de séparation, considérant qu’elle constitue un compromis équitable pour enfants et parents (notamment pour les pères dont les droits sont parfois restreints des suites de la séparation). En novembre 2017, un projet de loi proposait même que la résidence alternée devienne la règle en cas de divorce ou de séparation. Mais correspond-elle toujours à l’intérêt de l’enfant ?

Les études menées par des psychologues et pédopsychiatres dans différents pays aboutissent toutes aux mêmes résultats. La résidence alternée aurait un impact positif sur les enfants, à l’exception des plus jeunes de moins de trois ans, auxquels elle serait plutôt mal adaptée et qui devraient vivre principalement avec la mère. Au-delà de l’âge de trois ans, il semble donc que les enfants en résidence alternée ont un meilleur cursus scolaire et sont moins angoissés. L’ensemble de ces études démontre aussi que dans tous les cas (parents vivant ensemble ou séparés), c’est davantage la fragilité ou le déséquilibre du ou des parents avec qui réside l’enfant et/ou l’existence de conflits qui impactent son bien-être. Par conséquent, lorsqu’elle se passe dans de bonnes conditions, la résidence alternée est statistiquement, plutôt favorable à l’enfant.

Elle reste néanmoins assez peu pratiquée puisqu’elle ne concernerait que 17% des enfants de parents séparés ; et ce pour une double raison. Sa mise en place (et donc sa réussite) dépendent de deux facteurs essentiels :

La proximité géographique des deux parents, de sorte que le mode de vie de l’enfant ne soit pas perturbé (poursuite de la scolarité dans le même établissement, loisirs, activités, etc.)

L’état de leur relation (entente suffisante et cohérence entre les modes éducatifs), de sorte que l’équilibre et le rythme de l’enfant ne soient pas affectés.
Même si une médiation familiale peut aider les parents à dépasser leur conflit et rétablir un dialogue constructif dans l’intérêt de l’enfant, une relation apaisée entre les ex est donc primordiale. Indépendamment de l’âge de l’enfant, les parents doivent donc prendre en considération l’intérêt de l’enfant pour déterminer ses conditions de vie et particulièrement la capacité de l’enfant à s’adapter à la résidence alternée. En particulier, cette mesure ne doit pas être souhaitée pour diminuer le montant de la pension alimentaire ou exercer une emprise sur l’autre parent par des liens réguliers, intrusifs ou conflictuels.

Sous ces réserves, le juge refuse rarement la résidence alternée lorsque les parents sont d’accord pour la pratiquer. En cas de désaccord, il tranche en fonction du seul intérêt de l’enfant.

Sa mise en place n’implique pas que le temps de résidence de chaque parent soit égal. Il doit simplement être équitable ; ce qui permet de prendre en considération les contraintes professionnelles des parents (astreintes professionnelles par exemple).
La résidence alternée peut aussi impliquer le versement d’une pension alimentaire par le parent dont les facultés contributives sont supérieures.
Les parents peuvent convenir que les prestations sociales relatives aux enfants soient partagées par moitié.

Enfin, ils peuvent également se partager la part fiscale de leur enfant.

Caroline Pons-Dinneweth
Avocat à la Cour