Droit Français et droit International

Notre expérience du droit français et des juridictions françaises nous permet de satisfaire les demandes de droit interne de nos clients français ou étrangers.
Grâce à notre pratique courante de l’Anglais et notre expérience du droit international, nous sommes aussi en mesure de répondre aux besoins engendrés par l’internationalisation des échanges.
Notre important réseau de correspondants à l’étranger nous permet de contribuer à la résolution des conflits internationaux.

Conseil et contentieux

Nous conseillons nos clients sur leurs droits et obligations. Nous les renseignons sur le montage juridique le mieux adapté à leurs besoins. L’activité de conseil comprend aussi la négociation de contrats, y compris la conclusion de transactions destinées à mettre fin à un litige, l’audit, l’étude et l’analyse de documents juridiques, la rédaction d’actes et la constitution de sociétés.
En matière de contentieux, nous défendons les intérêts de nos clients aussi bien devant les juridictions françaises et que les instances arbitrales.
Notre cabinet offre ainsi à ses clients un service complet dans de nombreuses matières.

Domaines de compétences

Droit immobilier et droit de la construction

En matière d’acquisition immobilière, le cabinet s’assure de la préservation des intérêts de ses clients lors de la conclusion de l’acte de vente ou d’achat. Il les informe sur la structure juridique la plus appropriée et intervient dans la constitution de sociétés en vue d’optimiser l’acquisition et la gestion d’immeubles. Il est aussi compétent en matière de baux, pour toute question relative à la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat.
En droit de la construction, nous intervenons dans le règlement des litiges liés aux dommages mettant en jeu la responsabilité des constructeurs, des sous-traitants et assurances. Nous assistons aussi bien les particuliers que les professionnels, tant pour le règlement amiable des litiges que pour les actions engagées devant les tribunaux, incluant le cas échéant les opérations d’expertise judiciaire.

Droit social

Notre cabinet dispose d’une compétence particulière en droit social. Il intervient dans la rédaction de contrats de travail et le conseil en droit social (embauche, expatriation, modifications contractuelles et rupture). Nous négocions et préparons des transactions. En matière de contentieux, notamment lié à la rupture du contrat de travail, nous assistons nos clients devant les juridictions spécialisées.

Droit des personnes et de la famille

Divorce, contentieux post divorce, famille naturelle, pensions alimentaires, droit patrimonial, filiation, changement de nom, prénoms, incapacités.

Droit des affaires

Notre cabinet conseille et assiste les sociétés nouvelles ou déjà constituées. Il intervient dans la constitution de sociétés, la transmission et la restructuration d’entreprises.
Il dispose plus largement d’une compétence dans tous les domaines intéressant le droit des affaires, notamment en ce qui concerne la conclusion de contrats français ou internationaux (distribution, franchise et autres accords commerciaux), le droit de la concurrence, ainsi que le règlement des litiges entre commerçants personnes physiques ou morales et leurs clients ou fournisseurs.

Autres domaines de compétences

Droit des contrats et de la responsabilité, droit des assurances.