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Caroline PONS-DINNEWETH Avocat à la Cour Docteur en droit

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Médiation

Indépendamment de ses fonctions d’avocat, Maître Caroline Pons-Dinneweth intervient comme Médiateur, dans le cadre de médiations conventionnelles ou judiciaires.

Après avoir été spécialement formée et obtenu le Certificat de Formation de Médiateur, Maître Caroline Pons-Dinneweth a pu développer son expérience de la médiation. Son expertise lui a permis d’être agréée sur la liste des Médiateurs Civils près la Cour d’appel de Toulouse.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation est un mode alternatif de règlement des litiges, fondé sur la volonté et la coopération des parties. Elle permet aux parties de trouver elle-même la solution à leur litige avec l’aide d’un tiers neutre et indépendant, un professionnel qualifié spécialement formé à la médiation.

Quels sont les avantages de la médiation ?

Bien que le recours à un procès soit souvent inévitable, la réponse judiciaire apparaît parfois inadaptée à la résolution de certains différends, soit en raison de son coût, de sa durée ou des conséquences qui pourraient en résulter.

La médiation permet aux parties de rétablir le dialogue, d’imaginer et de retenir des solutions plus spécifiques et originales, mieux adaptée à la résolution de leur litige.

Les avantages la médiation sont principalement les suivants :

  • sa rapidité,
  • sa confidentialité,
  • la maîtrise de sa durée et de son coût (la rémunération du médiateur étant fixée à l’avance),
  • son efficacité (du fait que la solution du conflit appartient aux parties et correspond exactement à leur souhait),
  • l’apaisement du conflit.

Ce dernier avantage n’est pas le moindre. En effet, contrairement au procès dont l’issue désigne généralement un gagnant et un perdant, chaque partie sort gagnante de la médiation. La médiation permet de rétablir le dialogue, de favoriser la compréhension du litige et de l’autre partie.

En contribuant ainsi à apaiser le conflit, la médiation présente un intérêt évident en matière contractuelle et dans tous les cas où les parties ont vocation à poursuivre leur relation après le règlement de leur différend (litiges bailleurs/locataires, fournisseurs/clients, cohéritiers, voisins, litiges sociaux, etc.).

La médiation a par conséquent vocation à s’appliquer à un nombre très important de litiges, d’où les raisons de son développement.

Quels sont les différents modes de médiation ?

La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire.

La médiation conventionnelle :

La médiation conventionnelle est décidée à l’initiative des parties antérieurement ou en au cours de litige. Il s’agit d’une démarche amiable et volontaire. Elle résulte généralement de la stipulation d’une clause de médiation dans la convention conclue par les parties antérieurement à la naissance du litige.

La médiation conventionnelle est régie par le Décret du 20 janvier 2012

La médiation judiciaire :

Une loi du 8 février 1995, puis une Ordonnance du 16 novembre 2011 portant transposition d’une Directive Européenne, ont inscrit la médiation judiciaire dans le Livre V du Code de Procédure Civile relatif à « La résolution amiable des différends ».

La médiation est ordonnée par la juridiction saisie du litige, avec l’accord des parties.

La juridiction désigne alors un médiateur qualifié et indépendant, choisi sur la liste des Médiateurs Civils près la Cour d’appel.

La rémunération du médiateur est fixée par la juridiction et l’accord trouvé peut recevoir l’homologation judiciaire lui conférant la force d’un titre exécutoire.

Compte-tenu des avantages de la médiation et de l’engorgement des tribunaux, la médiation judiciaire tend à se développer, sous l’influence du Garde des Sceaux par suite du rapport rendu par Monsieur Delmas-Doyon en décembre 2013 intitulé « Le juge au XXIe siècle », incitant fortement au recours à la médiation.