Propriété et responsabilité éditoriale

Le présent site est la propriété de : Maître Pons-Dinneweth - 4 rue des Potiers 31000 TOULOUSE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° 421 653 528.
Le directeur de la publication du présent site est Caroline Pons-Dinneweth.

Hébergement

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

Déclaration du site à la CNIL

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro ******.

Données nominatives

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez nous contacter pour que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à Maître Pons-Dinneweth. Nous ne transmettons ces informations à aucuns tiers (partenaires commerciaux, etc).

Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Propriété intellectuelle

Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Maître Pons-Dinneweth. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.

Copyright Maître Pons-Dinneweth 2014. Tous droits réservés